Code minier : Libreville veut doubler sa part de la production

Le nouveau Code minier porterait de 10 % à 20 % la part de production revenant à l'État pour le fer, l'or, le manganèse, les terres rares et la potasse, selon le ministre des Mines, Sosthène Nguema Nguema. Reste à savoir si ce rééquilibrage peut accroître la rente publique sans freiner les investissements dont dépend le secteur.

Dix points de plus, mais sur quelle base ? En annonçant, dans un entretien au quotidien L'Union, le doublement de la part de production revenant à l'État, le ministre des Mines Sosthème Nguema Nguema pose frontalement la question du partage de la richesse minière. Il juge que le taux de l'ancien Code, qu'il dit hérité de l'époque coloniale, était « digne d'un pillage ». Le texte, annoncé comme imminent, n'est pas encore publié.

Une part de production, pas une taxe de plus

La mesure porte sur la production elle-même. Elle se distingue donc, en principe, des autres canaux de captation de la rente : l'impôt sur les bénéfices, la redevance minière, généralement assise sur la valeur extraite, et les dividendes perçus lorsque l'État est actionnaire. Le texte définitif devra préciser comment ces leviers s'articulent. Les 20 % seront-ils perçus en nature ou en valeur ? Calculés sur la production brute ou après certains coûts ? Selon la réponse, l'effet sur les recettes publiques comme sur la rentabilité des projets diffère sensiblement.

Le contrôle comme préalable

Un prélèvement ne vaut que si la production est connue. La réforme prolonge l'audit du secteur aurifère, mené du 29 juin au 16 octobre 2026, qui a conduit au retrait de 73 permis. Selon le ministre, plus de 70 % des permis de recherche servaient en réalité à exploiter, à l'insu de l'administration. L'obligation de raffiner l'or localement à partir de janvier 2027 doit permettre de mesurer la production et d'en prélever la part publique. Plus de 30 kg d'or ont déjà été mis en réserve en deux mois.

Le ministère assure ne pas être « en guerre contre les opérateurs » et a ouvert une période de réclamation. Mais pour les investisseurs, le doublement de la part publique modifie l'équation de projets exigeants en capitaux, comme Mebaga ou Belinga, ce dernier supposant port, voie ferrée et barrage.

Transformer pour élargir l'assiette

La part de production n'est qu'un levier. Le ministère mise surtout sur la transformation locale : interdiction d'exporter le manganèse brut en 2029, avec une unité annoncée à Moanda d'ici début 2027, or raffiné sur place dès 2027, calendriers encore à fixer pour le fer et la potasse. La potasse, dont les ressources sont estimées à plus de 6 milliards de tonnes, est attendue entre 2028 et 2029, avec des milliers d'emplois annoncés par le ministre. Objectif affiché : porter la contribution du secteur de quelque 6 % à 15-20 %, si les huit mines environ programmées d'ici 2030 entrent en production. Les fonds de développement des communautés locales, alimentés dès la signature des conventions, doivent traduire ces gains dans les territoires.

Tout se jouera dans l'application. Champ d'application, modalités de calcul, règles transitoires, sort des conventions déjà signées : ces points décideront de l'accueil réservé à la réforme. Le Gabon peut capter davantage de sa richesse minière ; il devra aussi convaincre que les règles, une fois fixées, resteront stables le temps d'amortir une mine.