Réforme foncière : le CESEC veut débloquer le potentiel économique des terres coutumières

À l’occasion de la clôture de sa deuxième session ordinaire, le 29 septembre 2026, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) a lancé un pavé dans la mare. Par la voix de son président, Guy Bertrand Mapangou, l’Institution consultative appelle le gouvernement à une révision majeure du Code foncier national afin d’y intégrer la reconnaissance formelle du droit foncier coutumier. Un virage juridique qui répond à une urgence sociale, mais qui constitue surtout un puissant levier de modernisation économique. 

Au sein de la zone CEMAC, le Gabon fait figure d’exception. « Dans une étude comparative du droit foncier coutumier en zone CEMAC, le Gabon demeure le seul pays qui ne reconnaît pas le droit foncier coutumier », a rappelé Guy Bertrand Mapangou.

Alors que plus des trois quarts des terres d'Afrique subsaharienne sont exploitées selon des règles traditionnelles, le droit positif gabonais s’est obstiné à ignorer ces réalités. Cette opposition entre légalité étatique et légitimité coutumière place le pays « à la croisée des chemins », confrontant le titre foncier à « une coutume immémoriale où la terre n'est pas une marchandise que l'on possède mais la matrice qui nous possède ».

L'absence de statut clair pour les terres communautaires multiplie les conflits d’usage entre populations locales, exploitants forestiers, compagnies minières et agrobusiness. Les conséquences sont sans équivoque : des projets d’infrastructure bloqués, un coût du capital alourdi par le risque juridique et une inclusion financière rurale quasi inexistante.

La réforme proposée vise à dépasser ce « dualisme paralysant » pour basculer vers un système créateur de valeur. Actuellement, l’exclusivité du titre écrit alimente les litiges et maintient les actifs ruraux non valorisés. En intégrant le droit coutumier dans le droit positif, la proposition du CESEC établit un cadre contractuel sécurisé. Cette modernisation garantit également la conformité du pays aux critères ESG internationaux, renforçant l'attractivité des investissements éthiques.

Transformer la terre coutumière en actif économique

En préconisant l'inscription du droit traditionnel dans la loi et la distinction nette entre le domaine et le foncier c'est-à-dire en « distinguant bien la matière physique, les droits sur la terre et le statut juridique de cette terre », le CESEC pose les jalons d'un marché clarifié.

Cette formalisation vise trois objectifs stratégiques, notamment la sécurisation des investissements privés, le déblocage du crédit rural et l'attraction des financements internationaux éthiques. La reconnaissance juridique des territoires communautaires permet la signature d'accords clairs et pérennes (baux emphytéotiques, partenariats publics-privés-communautaires), offrant aux investisseurs une meilleure prévisibilité tout en prémunissant leurs projets contre les contestations locales.

Parallèlement, la sécurisation des droits coutumiers permet aux petites exploitations agricoles et aux PME locales de valoriser leurs terres, facilitant leur accès aux financements bancaires. De plus, l'alignement sur les critères ESG et le principe de Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) exigés par les bailleurs de fonds comme la Banque mondiale ou la BAD offre une meilleure attractivité à la législation gabonaise.

Monétiser la préservation et les marchés carbone

La réforme suggérée ne se limite pas à l'agriculture ou à l'industrie. En recommandant « la reconnaissance des espaces patrimoniaux et des sites sacrés », le Gabon se dote d'un outil de valorisation de son capital naturel. Ces territoires préservés s’intègrent parfaitement dans les mécanismes de la finance verte, notamment les marchés de crédits carbones et le Paiement pour Services Écosystémiques (PSE).

La transformation de ce cadre juridique permet au Gabon de concilier paix sociale, préservation culturelle et attractivité économique. La balle est désormais dans le camp du Parlement et du Gouvernement pour traduire ces recommandations en textes de loi.