1 700 milliards de débets : Moutsiangou en aurait-il fait les frais ?

Quelques jours après avoir placé le recouvrement de près de 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes au centre de l’actualité de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou a été remplacé. Une proximité temporelle qui nourrit les interrogations, sans qu’un lien officiel ait été établi.

Il y a d’abord un chiffre : 1 700 milliards de FCFA. Puis un calendrier. Le 1er septembre, Alex Euv Moutsiangou, alors Premier président de la Cour des comptes, mettait en lumière le volume des débets et amendes prononcés par la juridiction financière et les sommes restant à recouvrer. Quelques jours plus tard, le 16 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature annonçait son remplacement par Pamphile Moussavou Ibouanga.

Le rapprochement n’a pas échappé aux observateurs. Certains analystes estiment que l’ancien Premier président aurait pu « faire les frais » de cette offensive sur les débets. D’autres appellent à la prudence.

« Il serait imprudent d’affirmer que le remplacement d’Alex Euv Moutsiangou est directement lié au dossier des 1 700 milliards de FCFA. En revanche, le calendrier est suffisamment rapproché pour susciter des interrogations. La Cour venait de remettre sur la table une question sensible : non plus seulement constater les débets, mais obtenir leur recouvrement. C’est un changement de niveau dans l’action de la juridiction financière », analyse un journaliste.

Le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ne fournit toutefois aucun motif reliant le remplacement au dossier des débets. Moutsiangou est affecté comme conseiller au Secrétariat permanent du CSM, tandis que Pamphile Moussavou Ibouanga prend les commandes de la Cour des comptes.

« Il faut être très prudent. Le remplacement d’un responsable public et l’annonce d’un dossier financier quelques jours auparavant ne suffisent pas à établir une relation de cause à effet. Le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ne fait pas ce lien. Tant qu’aucun élément officiel ou documenté ne vient l’étayer, il faut parler d’une concomitance et non d’une sanction liée aux débets », nuance Roger Makita, juriste.  

Le dossier qui change de dimension

Jusqu’ici, les débets étaient surtout connus à travers des décisions dispersées. Avec la publication du Recueil des décisions et avis des juridictions financières, la Cour a commencé à donner une visibilité nouvelle à cette mémoire financière de l’État.

Le document, qui couvre la jurisprudence de sous Omar Bongo, fait apparaître des décisions anciennes et parfois considérables. Certaines concernent des opérations remontant aux années 1980. Le débet de 114,069 milliards de FCFA prononcé en 2014 contre l’ancien Trésorier-payeur général Eugène Capito porte ainsi sur des opérations des exercices 1980 à 1990.

Mais le plus important n’est pas seulement de savoir combien la Cour a condamné. C’est de savoir combien l’État a récupéré. Les 1 700 milliards annoncés ne représentent pas 1 700 milliards déjà rentrés dans les caisses publiques. Ils correspondent à un stock de débets et d’amendes accumulé au fil des décisions de la juridiction financière. Environ 600 personnes physiques et morales seraient concernées. La prochaine étape devait donc être celle du recouvrement.

Une nouvelle édition en préparation

L’ancien Premier président avait également annoncé la sortie d’une nouvelle édition du recueil des décisions de la Cour des comptes. L’enjeu est important. Publier les décisions permet de comprendre qui a été déclaré débiteur, pour quel montant et au titre de quelles opérations. Mais la transparence ne s’arrête pas au jugement. Elle doit aussi permettre de suivre son exécution. Une décision financière qui n’est jamais recouvrée reste une créance sur le papier.

C’est donc un double chantier que Pamphile Moussavou Ibouanga trouve désormais sur son bureau : poursuivre la publication des décisions et donner davantage de visibilité au recouvrement des sommes dues à l’État.

Le nouveau président hérite d’un dossier sensible

Le changement de président ne fait pas disparaître les décisions déjà rendues. Il ne remet pas automatiquement les compteurs à zéro. Les procédures de recouvrement doivent suivre leur cours selon les règles applicables, commente un expert financier, qui s’identifie sous le prénom de Tanguy.

Mais le changement intervient à un moment sensible. Le gouvernement veut renforcer la discipline budgétaire et améliorer la mobilisation des ressources publiques. Dans ce contexte, récupérer des sommes dues à l’État constitue un enjeu qui dépasse la seule Cour des comptes.

« Les 1 700 milliards de FCFA sont un chiffre important, mais ce n’est pas encore une recette budgétaire. Pour mesurer l’efficacité de la Cour des comptes, il faudra connaître le montant effectivement recouvré, les créances encore contestées et celles qui sont devenues difficiles à exécuter. Le changement de président ne devrait pas faire perdre de vue cette question essentielle : combien l’État va-t-il réellement récupérer ? », explique ce spécialiste des finances publiques.

Le délai d’un mois fixé aux débiteurs concernés pour régulariser leur situation, avec une échéance annoncée au 7 octobre, donne désormais un horizon concret au dossier.

Le chiffre, puis la preuve

C’est là que se jouera la suite. Combien a déjà été recouvré ? Combien reste dû ? Combien de débiteurs ont régularisé leur situation ? Quelles procédures sont encore pendantes ? Quelles créances sont contestées ou devenues difficiles à récupérer ? Ces réponses permettront de passer du chiffre à la réalité financière.

Le départ de Moutsiangou ouvre, lui, une autre interrogation. Le nouveau président poursuivra-t-il le chantier engagé, notamment la publication annoncée d’une nouvelle édition du recueil et le suivi du recouvrement ? Pour l’heure, rien ne permet d’affirmer que les 1 700 milliards ont provoqué son remplacement. Mais le calendrier est suffisamment rapproché pour alimenter le débat.

Une chose ne change pas avec le président de la Cour : les 1 700 milliards restent un dossier ouvert. Derrière le montant, il y a désormais une question beaucoup plus concrète pour les finances publiques : combien de ces créances finiront effectivement dans les caisses de l’État ?