Masse salariale, litiges, décentralisation : qui paie quoi en 2027 ?

Le Conseil des ministres du 18 septembre à Port-Gentil a examiné un projet de budget, un statut pour les douanes et les statuts d'un fonds pour les collectivités locales. Ensemble, ces textes posent une question : combien coûte l'État, et qui en supporte le poids ?

Une masse salariale qui pèse un quart du budget

Dans le projet de loi de finances 2027, les dépenses de personnel s'élèvent à 963,9 milliards de FCFA, contre 958,6 milliards dans le collectif 2026. La hausse est de 5,3 milliards, soit 0,6 %, attribuée notamment à la régularisation de situations administratives. Sur un budget général de 3 647,1 milliards, les salaires pèsent 26 %. Rapportés aux recettes de l'État (3 291,7 milliards), ils en représentent près de 29 %, alors que ces recettes ne progressent que de 1,5 % (calculs de la rédaction).

Le recensement produit ses effets

La Commission exceptionnelle des litiges de la Fonction publique a rendu compte de ses travaux, après le recensement biométrique et administratif des agents. Sur 1 762 dossiers examinés, elle a prononcé 116 réhabilitations, 589 radiations avec maintien des droits à pension, 110 radiations sans maintien de ces droits et 600 radiations d'agents de la main-d'œuvre non permanente. Le gouvernement en attend une économie annuelle d'environ 11 milliards, soit 1,1 % de la masse salariale (calcul de la rédaction). L'assainissement est réel, son effet budgétaire reste modeste.

Douanes : la grille de rémunération attendra

Le statut particulier du corps paramilitaire des douanes fixe l'organisation, la carrière, la discipline et les droits des personnels. Il vise à sécuriser les recettes et à lutter contre la fraude. Le volet financier est renvoyé à plus tard : une grille de rémunération propre sera fixée par décret du président de la République dans les six mois suivant la publication de la loi. D'ici là, les agents conservent leurs rémunérations actuelles. Le coût n'est pas chiffré, et la question de son financement en 2027 se posera.

Péréquation : une dotation à préciser

Les statuts du Fonds de péréquation des collectivités locales font de lui un établissement public chargé de réduire les inégalités de développement entre collectivités et de financer leurs projets prioritaires. Sa ressource est une dotation spéciale annuelle comprise entre 5 % et 10 % des ressources propres du budget de l'État, sans que la base de calcul soit précisée. À titre d'illustration, appliquée aux 3 291,7 milliards de recettes de l'État prévues en 2027, la fourchette irait de 165 à 329 milliards. Les transferts du budget général 2027 totalisent 431,9 milliards. Le communiqué ne dit pas si le fonds est doté dès 2027.

Une même équation

Assainir la masse salariale, professionnaliser un corps chargé du recouvrement, rééquilibrer les territoires : trois ambitions, une enveloppe qui bouge peu. Les arbitrages ne seront lisibles que dans le détail de la loi de finances, où il faudra vérifier si la péréquation locale a une ligne, et à quel niveau.