Exécution judiciaire : les huissiers se réforment pour mieux sécuriser le climat des affaires

L’Assemblée générale ordinaire des membres de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon (CNHJG), tenue le 4 septembre dernier à Libreville, a marqué le point de départ d’une mutation profonde de leur profession. Derrière les enjeux institutionnels, se dessine un impératif économique majeur, celui de faire du droit de l’exécution un moteur de l’attractivité économique et de la stabilité financière du secteur privé.

Dans un contexte macroéconomique où la relance par le secteur privé et la clarification du cadre des investissements demeurent prioritaires, l’effectivité des décisions de justice constitue un indicateur de confiance fondamental. Sans exécution effective des titres exécutoires, le risque d’impayé asphyxie la trésorerie des PME, fragilise l’équilibre financier des entreprises et dissuade l’investissement direct étranger.

« Une décision de justice ne trouve sa pleine portée juridique qu’à travers sa signification régulière et son exécution effective », a rappelé Me Florent Mounguengui, inscrivant cette démarche dans le cadre rigoureux du droit des affaires OHADA. L’objectif affiché par la Chambre est ainsi de passer d’une justice déclarative à une justice opérationnelle qui protège les créances, garantit la sécurité financière des contrats et sécurise les transactions commerciales.

Une feuille de route stratégique pour lever les verrous de l’exécution

Historiquement, le secteur du recouvrement forcé et de l’exécution au Gabon souffre de freins structurels majeurs, incluant des disparités territoriales, des lenteurs procédurales, une opacité tarifaire et des contestations récurrentes des mesures conservatoires.

Pour répondre à ces blocages qui pénalisent les opérateurs économiques, la CNHJG articule son plan de réformes autour de plusieurs axes stratégiques majeurs. Il s'agit d'abord d'assurer l'équité territoriale grâce au renforcement institutionnel des neuf Chambres provinciales, de l’Estuaire au Woleu-Ntem, afin de décloisonner l'accès au droit et d'éviter la concentration du recouvrement judiciaire sur le seul axe Libreville–Port-Gentil.

Ce plan vise ensuite la prévisibilité financière par la refonte de la tarification des actes et l’encadrement de la compétence nationale, offrant aux chefs d'entreprise une meilleure lisibilité des coûts de procédure. Enfin, la profession prend un virage technologique résolu avec le déploiement de la dématérialisation des actes, de la signature électronique, de l’horodatage et de l’archivage sécurisé, autant d'innovations destinées à garantir la force probante des diligences tout en réduisant drastiquement les délais de traitement.

Cette transition technologique et déontologique répond directement aux exigences de transparence portées par les bailleurs de fonds et les partenaires régionaux. En fiabilisant la chaîne de la preuve et les procédures de saisie, la CNHJG entend positionner le Gabon aux meilleurs standards de l’administration judiciaire de la zone CEMAC. À travers cette gouvernance rénovée, les officiers ministériels entendent dépasser le simple rôle de rouage contentieux pour s'imposer comme de véritables acteurs de la sécurité juridique et du développement économique national.