Fiscalité : Des mécanismes existent pour les entreprises nouvelles

La peur de la fiscalité reste l'un des freins évoqués par de jeunes entrepreneurs gabonais lorsqu'il est question de formaliser leur activité. Pourtant, le système fiscal prévoit certains mécanismes d'allègement en faveur des entreprises nouvelles. Encore faut-il les connaître, vérifier son éligibilité et comprendre qu'une exonération ne signifie pas une disparition de toutes les obligations fiscales.

« J'ai peur de me formaliser parce que mon activité ne donne pas encore. Si je commence à déclarer, je vais devoir payer des taxes alors que je ne gagne presque rien. » La réponse de ce jeune entrepreneur résume une inquiétude que l'on retrouve régulièrement dans les discussions sur l'entrepreneuriat au Gabon. Pour certains porteurs de projets, passer de l'informel au formel est associé à une conséquence immédiate : davantage de charges, davantage de déclarations et, surtout, la crainte de devoir payer alors que l'entreprise n'a pas encore trouvé son équilibre économique. Cette perception mérite pourtant d'être nuancée.

Des dispositifs d'accompagnement existent

Le système fiscal gabonais prévoit effectivement des mesures incitatives en faveur de certaines entreprises nouvelles. La Direction générale des Impôts (DGI) indique notamment que les sociétés nouvellement immatriculées peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les sociétés et du minimum de perception pendant leurs deux premiers exercices. Des dispositions existent également pour les entreprises nouvelles qui enregistrent des exercices déficitaires ou qui réalisent leurs premiers bénéfices.

Ces mécanismes ne signifient toutefois pas que toute nouvelle entreprise est automatiquement exonérée de tous les impôts et taxes. Les avantages fiscaux sont encadrés et dépendent notamment de la forme juridique, du régime fiscal applicable et des conditions prévues par les textes.

La nuance est importante. Un entrepreneur qui entend parler d'« exonération » ne doit donc pas en déduire qu'il n'aura aucune obligation fiscale. La TVA, par exemple, comporte ses propres règles et ses propres cas d'exonération.

Autrement dit, se formaliser ne signifie pas nécessairement commencer immédiatement à supporter une fiscalité lourde, mais cela signifie entrer dans un cadre fiscal qu'il faut comprendre.

Le déficit d'information, un véritable coût économique

Le jeune entrepreneur connaît souvent le coût de création de son entreprise. Il connaît parfois le montant du capital nécessaire, le prix d'un local, celui du matériel ou encore le coût de la communication. Mais il maîtrise moins bien son environnement fiscal.

Or, la fiscalité ne devrait pas être découverte après la création de l'entreprise. La DGI distingue plusieurs régimes d'imposition pour les entreprises individuelles, en fonction notamment du niveau d'activité. L'entrepreneur individuel est ainsi soumis à l'impôt sur les bénéfices professionnels qu'il réalise, mais également à d'autres obligations fiscales liées à l'exercice de son activité.

La question devient alors celle de la pédagogie. Pour une petite entreprise dont la trésorerie est fragile, une mauvaise compréhension de la fiscalité peut conduire à des erreurs de prix, à une mauvaise anticipation des charges ou simplement à la décision de rester dans l'informel.

Formaliser pour grandir

La peur de l'impôt peut pousser certains entrepreneurs à éviter la formalisation, alors que celle-ci constitue aussi une étape importante pour structurer et développer une activité. Une entreprise formalisée dispose d'une existence juridique et fiscale. Elle peut davantage inscrire son activité dans une relation durable avec des clients, des fournisseurs, des partenaires financiers ou des institutions.

La formalisation ne règle évidemment pas les problèmes de financement, de marché ou de rentabilité. Mais rester informel pour éviter une fiscalité que l'on ne maîtrise pas peut également avoir un coût économique. L'enjeu consiste donc à sortir d'une opposition trop simpliste entre « entrepreneur informel qui ne paie rien » et « entreprise formelle qui paie trop ».