Cour des comptes : les 1 700 milliards de FCFA encore hors des caisses de l’Etat

La juridiction financière annonce 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer. Derrière ce montant spectaculaire, le véritable enjeu est désormais de transformer les condamnations en recettes publiques.

1 700 milliards de FCFA. Le chiffre donne le vertige. Il représente, selon la Cour des comptes, le montant cumulé des débets et amendes prononcés à l’encontre de justiciables et qui doivent être restitués à l’État. Mais contrairement à une recette budgétaire, cette somme n’est pas encore disponible dans les caisses publiques. Elle constitue une masse de créances dont le recouvrement reste à réaliser.

C’est désormais l’un des principaux défis de la juridiction financière. À l’occasion de la nouvelle année judiciaire, son Premier président, Alex Euv Moutsiangou, a mis en avant l’intensification des contrôles, mais aussi la nécessité de donner une suite concrète aux décisions rendues.

Du contrôle à l’argent recouvré

Le bilan présenté par la Cour des comptes témoigne d’une activité soutenue. Quelque 368 ordres de mission ont été signés, pour un taux d’exécution annoncé de 89,40 %. Plusieurs organismes publics ont été contrôlés, dont la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), à travers deux audits consacrés aux évacuations sanitaires et au Fonds des Gabonais économiquement faibles.

Ces contrôles peuvent déboucher sur des recommandations, des réformes ou, lorsque des responsabilités financières sont établies, sur des sanctions.

Mais c’est après la décision que commence une autre bataille : celle du recouvrement.

Un débet ou une amende prononcée par la Cour ne signifie pas automatiquement que l’État a récupéré l’argent. Il faut encore que la décision soit exécutée et que les sommes soient effectivement versées au Trésor public. C’est dans cette phase que le parquet général intervient désormais dans le suivi du recouvrement.

Une créance de 1 700 milliards

Pour les finances publiques, l’enjeu est considérable. Si les 1 700 milliards de FCFA annoncés étaient intégralement recouvrés, ils représenteraient une ressource exceptionnelle pour l’État. Mais la Cour ne fournit pas, dans le bilan présenté, le montant déjà effectivement encaissé. Cette distinction est essentielle. 1 700 milliards de FCFA prononcés ne signifient pas 1 700 milliards de FCFA disponibles.

Le véritable indicateur de performance sera donc le montant effectivement récupéré et le rythme auquel ces créances pourront être transformées en recettes.

Cette question prend une importance particulière dans un contexte où les finances publiques restent sous pression. Le recouvrement de sommes déjà reconnues comme dues à l’État permettrait de mobiliser des ressources sans recourir à un nouvel emprunt.

La Cour face à l’épreuve de l’exécution

La juridiction financière cherche également à rendre ses décisions plus accessibles. Un recueil des arrêts et avis a été constitué, avec les décisions rendues, les justiciables concernés et les montants en cause. Cette démarche vise à renforcer la transparence autour de la justice financière. Elle permet aussi de mieux mesurer les conséquences des contrôles exercés sur les administrations et organismes publics.

Mais pour la Cour des comptes, l’enjeu dépasse désormais la publication des décisions. Son efficacité se mesurera aussi à leur exécution.

Avec 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer, la juridiction financière a fixé l’ordre de grandeur. Reste maintenant à savoir combien de cette somme retournera effectivement dans les caisses de l’État.

Le prochain bilan de la Cour ne sera donc pas seulement attendu sur le nombre d’audits réalisés. Il le sera surtout sur les milliards effectivement récupérés.