BILAN ECONOMIQUE DES 100 JOURS MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
Nommé le 9 septembre 2023 au gouvernement de la Transition en qualité de ministre de l’Économie et des Participations, Mays Mouissi a prêté serment le 12 septembre 2023. Il a pris ses fonctions dès le lendemain lors d’une cérémonie de passation de charges présidée par le secrétaire général adjoint du Gouvernement. L’accroissement des recettes, le retour de la confiance auprès des bailleurs internationaux, la réduction de l’endettement, la modernisation du ministère de l’Économie et des Participations, telles sont les missions qui lui ont été assignées par les plus hautes autorités de la Transition. 100 jours après, nous pouvons noter 13 actes majeurs déjà réalisés au service du pays.
Avant d’investir dans des projets structurants, il faut assainir le cadre macroéconomique au préalable. Il s’agit ici d’appliquer les règles de transparence et d’orthodoxie financière, d’élargir l’assiette de l’impôt, de digitaliser les paiements. Cette dynamique a été lancée par le gouvernement de la Transition et les résultats sont satisfaisants. Les objectifs financiers des impôts et de la douane ont été dépassés en septembre, octobre et novembre 2023. À présent, le cap de la performance de la collecte étant atteint, des projets d’envergure pourront être entrepris au bénéfice des populations. Quant au contentieux, il a déjà rapporté 7 mds de F CFA aux caisses de l’État, pour quatre entreprises uniquement. Le travail se poursuit à ce niveau. Aussi est-il utile de préciser que le ministère chargé des participations a déjà enregistré plus de 11 mds de F CFA de dividendes revenant à l’État au titre de l’exercice 2022. Cette ressource a été immédiatement transmise au Trésor public. D’autres revenus sont attendus dans ce domaine.
Déployé au Gabon depuis le 26 août 2019, le logiciel Sydonia World est une application automatisée de dédouanement des marchandises développée par la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced). Jusqu’ici, il était mis en œuvre dans les régions douanières de Libreville, Port-Gentil et Franceville. Depuis le 26 décembre, il l’est aussi dans la région du Nord (Woleu-Ntem). Ce logiciel permet la transmission en temps réel des liquidations en douane aux services du Trésor et des impôts, il facilite aussi l’accroissement des recettes issues de cette partie du Gabon tout en gardant une traçabilité des échanges commerciaux et des données statistiques fiables.
La suspension de la coopération financière internationale liée aux événements du 30 août dernier est une interruption de fait en pareille circonstance. Face à cette situation, le président de la Transition a instruit le ministre de l’Économie et des Participations de tout mettre en œuvre pour un retour à la normale dans nos relations avec les partenaires techniques et financiers au développement. Ainsi, des discussions ont été engagées avec les différents partenaires.
Ces échanges ont amené la Banque africaine de développement à lever ses sanctions financières contre le Gabon en date du 6 novembre 2023. La relation de confiance avec ce partenaire stratégique a été rétablie. Les projets d’appui au secteur des infrastructures, à l’École des Mines de Moanda, à la diversification de l’économie, le renforcement des capacités pour l’employabilité des jeunes et l’amélioration de la protection sociale ainsi que le programme intégré pour l’alimentation en eau potable dans le Grand Libreville vont ainsi pouvoir reprendre.
Dans la même dynamique, Monsieur Mays Mouissi a participé à des séances de travail avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale (BM) et la Banque islamique de développement (BID). Le 11 décembre la Banque mondiale a manifesté son satisfecit quant aux réformes engagées par les autorités de la Transition et salué les efforts consentis pour restaurer la confiance avec les bailleurs de fonds multilatéraux, ouvrant ainsi la voie au déblocage d’importants financements pour de nombreux projets de développement dans les secteurs clés de la santé, de l’éducation ou encore des infrastructures. De son côté, l’Agence française de développement (AFD) s’est France. La coopération n’a pas été suspendue et aucun changement n’a été notifié.
Au 30 août 2023 et depuis le mois de mars, le Gabon était suspendu de décaissement auprès de neuf bailleurs de fonds internationaux. L’une des premières décisions des plus hautes autorités a été de réaffirmer l’engagement du Gabon à honorer ses échéances et à apurer progressivement sa dette afin de retrou ver la confiance de ses créanciers.
Monsieur Mouissi s’y est attelé dès sa prise de fonction. Dès la fin du mois d’octobre 2023, le Gabon a apuré sa dette auprès de la BAD pour un montant de 27,5 mds de F CFA. Dans cette même lignée, le 9 novembre 2023, le Gabon a réglé ses arriérés de dette en instance vis-à-vis du Trésor public au profit de la Banque islamique de développement pour un montant de 10,24 mds de F CFA. Cette action a ouvert la voie à la levée de la suspension du Gabon aux guichets de cet important partenaire. Les travaux du projet du bassin versant de Terre nouvelle, financés par la BID, vont ainsi pouvoir reprendre incessamment.
Dans le même élan, au 31 octobre 2023, notre pays a également réglé plus de 6 mds de F CFA d’arriérés à la Banque mondiale. L’impact attendu est la reprise de la coopération économique et des projets tels que l’accès aux services de base en milieu rural et le renforcement de capacités, la transformation numérique, l’appui au développement des compétences pour l’employabilité et le développement de la statistique au Gabon.
Quant au FMI, après le règlement de plus de 11 mds d’arriérés, une mission d’évaluation est attendue à Libreville dans les prochaines semaines. Au total, 319 mds de F CFA de dette ont été remboursés au mois de septembre, 31,99 mds de F CFA au mois d’octobre et 30,4 mds de F CFA au mois de novembre 2023. Les échéances mensuelles sont respectées. Il en va de la crédibilité de notre pays.
S’agissant de la dette intérieure, une task force a été mise en place le 13 septembre 2023. Son action permet de définir le cadre de l’endettement et la relation de l’État vis-à-vis de ses créanciers. Ainsi, à compter de ce mois de décembre 2023, la direction générale de la dette (DGD) procède au paiement de la dette intérieure moratoire due aux entreprises installées au Gabon. Ces dernières devaient obligatoirement avoir signé une convention portant règlement définitif de la dette de l’État à la suite des opérations d’audit de la dette intérieure conduite par la task force.
Cette opération qui a concerné 281 entreprises a permis d’effectuer le recouvrement de la dette de celles-ci au profit de la CNSS pour 6,13 mds de F CFA, de la Cnamgs pour 7,73 mds de F CFA, des Impôts pour 2,33 mds de F CFA et des Douanes pour 230 millions de F CFA, soit 16,43 mds de F CFA qui ont ainsi été prélevés au titre des dettes sociales et fiscales. Au terme de cette opération, le fichier de la dette intérieure de l’État ne sera constitué que d’une trentaine d’entreprises pour un encours total de 231,93 mds de F CFA.
Sur cette période des 100 jours, la surveillance des marchés par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’est considérablement accrue, notamment par rapport à la mercuriale en vigueur. Ces opérations de contrôle ont montré que la mercuriale est globalement respectée, malgré quelques rétentions mineures. Ces actions ont permis à l’État d’engranger plus de 77 millions de F CFA au titre des amendes, pénalités et frais infligés aux opérateurs économiques récalcitrants au mois d’octobre 2023 et 79 millions au mois de novembre 2023.
Par ailleurs, l’État a accentué sa politique de subvention des hydrocarbures en baissant les prix des carburants, en subventionnant le prix de la farine et en encadrant les prix des produits de première nécessité. Dans le cadre de la politique de création d’emplois du CTRI au profit des jeunes diplômés et de la promotion des agents publics, le ministère de l’Économie et des Participations a décidé de relancer, en collaboration avec la commission de la Cemac, un concours spécial d’entrée à l’Institut de l’économie et des finances – Pôle régional de formation des régies financières de l’Afrique centrale (IEF-PR). Le concours, qui s’est déroulé le 9 décembre 2023 dans les locaux de l’université Omar Bongo, était ouvert pour 200 places, à raison de 100 pour les candidatures externes et 100 autres pour les candidatures internes. Il a suscité l’engouement des compatriotes, car 2 171 jeunes Gabonais y ont participé. La surveillance des épreuves a été assurée par les forces de défenses et de sécurité en collaboration avec les agents du ministère de l’Économie et des Participations.
La mise à disposition de terrains entièrement aménagés (terrassement, routes d’accès, raccordement en eau et électricité) avec titres fonciers sera accessible aux couches sociales les plus modestes. Porté par le ministère par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, ce projet s’inscrit dans la droite ligne de la politique des nouvelles autorités relative à l’accession à la propriété pour le plus grand nombre de concitoyens. Il s’agira de parcelles viabilisées de 500 m2 sur une superficie de 385 hectares. La question du foncier est une priorité. C’est pour cela que Monsieur Mouissi a engagé la Conservation foncière à alléger les procédures afin de délivrer des titres fonciers (TF) aux Gabonais. C’est ainsi qu’en septembre, 127 TF ont été délivrés, contre 95 en août, soit une augmentation de 33,7 %. En octobre, 290 TF ont été attribués aux citoyens, contre 127 le mois précédent, soit une augmentation de 128 %. Toutefois, on note une baisse dans la délivrance des TF en novembre par rapport à octobre 2023 qui en comptait 133.
Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 novembre 2023, le ministre de l’Économie et des Participations a présenté le projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant sur le Code des marchés publics. Ce texte garantit aux PMI et aux PME gabonaises l’accès exclusif aux marchés publics dont le montant est inférieur ou égal à 150 millions de F CFA. Cette initiative témoigne de l’engagement en faveur des entreprises locales. La priorisation de la préférence nationale vise notamment à redynamiser le secteur des travaux publics, à générer de nouveaux emplois et à stimuler la croissance économique. Aussi, cette décision du gouvernement de la Transition a-t-elle eu pour effet immédiat l’accroissement de création d’entreprises par des Gabonais. Pour preuve, 8 147 entreprises ont été créées au mois d’octobre, contre 7 137 le mois précédent, soit une augmentation de 14 %. En novembre, ce chiffre s’établit à 9 448, soit une augmentation de 16 % par rapport au mois précédent.
Le 28 septembre 2023, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi qui influent directement sur la carrière des agents au sein des régies financières sous tutelle. Les deux projets de décret cités ont pour objectifs de réaménager le cadre réglementaire relatif aux conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilité dans les deux directions générales ainsi que l’intégration des officiers supérieurs et agents des Forces de défense et de sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions. Dorénavant, pour accéder à la fonction de directeur général et de directeur général adjoint au sein de ces deux administrations, il faudra justifier d’une expérience professionnelle de 15 ans au lieu des 10 ans actuels. De même, 10 ans sont nécessaires (contre 5 ans auparavant) pour prétendre être inspecteur itinérant ou directeur. Concernant le poste de chef de service, il faut désormais avoir cumulé 5 ans d’expérience au lieu de 3. L’adoption de ces deux décrets a pour objet de raccourcir les délais de signatures conclues avec l’État, à la grande satisfaction de toutes les parties prenantes.
À son arrivée au ministère de l’Économie et des Participations, Monsieur Mays Mouissi a trouvé 2 mois d’impayés de la prime de performance budgétaire (PPB) due aux agents des régies financières et administrations assimilées. Ces arriérés ont été réglés. En retour, le ministre attend des agents du ministère qu’ils remplissent leurs fonctions dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, en vue de contribuer efficacement à la collecte des ressources. S’agissant des régularisations administratives, le travail a été entamé. Il a déjà abouti pour les 13 agents non-
fonctionnaires qui exercent au sein de l’Agence de régulation des marchés publics. Ils ont tous été régularisés par la signature de contrats, avec paiement des droits anciens. Ces derniers seront dorénavant soumis aux cotisations sociales et pourront jouir d’une pension retraite. Aucun effort ne sera ménagé afin de régulariser, dans la limite du réalisable, les autres situations administratives pendantes au sein du ministère de l’Économie et des Participations.
Soulignons le fait que les conditions de travail des Gabonais dans la zone d’investissement spéciale de Nkok s’améliorent progressivement. Leur immatriculation à la CNSS a commencé et le traitement réservé à ces salariés doit être conforme au Code du travail en République gabonaise, notamment en matière d’horaires de travail.
Après avoir assigné des objectifs importants à ses agents, Monsieur Mouissi a mis à la disposition de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects 12 véhicules de qualité pour réaliser une meilleure collecte des ressources. Dans cet esprit, du matériel informatique a été mis à la disposition des différents services du ministère de l’Économie et des Participations.
