Le Précis de fiscalité/Tax Handbook Gabon vient d’être publié par le cabinet EY. Bilingue anglais-français, il comporte 280 pages d’analyses regroupant toute la fiscalité gabonaise, y compris les dernières lois de finances. Il anticipe sur les nouveautés fiscales en 2023, notamment avec l’instauration de la contribution foncière unique (CFU).

Le Cabinet FFA juridique et fiscal, membre EY, a fait salle comble le 30 novembre dernier à l’amphithéâtre de Gabon Mining Logistic pour la présentation de sa dernière édition (2022–2023) du précis fiscal sur le Gabon désormais disponible. De nombreux acteurs de la vie économique, les clients du cabinet, l’administration fiscale, le corps diplomatique et certains membres des ministères gabonais étaient présents. Réalisé par des fiscalistes du cabinet, cet ouvrage analyse de façon pointue tous les textes relatifs à la fiscalité gabonaise, informe le lecteur des dernières nouveautés issues des lois de finances.

Jérôme Obele Okoura, Phylicia Abessolo Ella, Sarah Ratanga ont exposé dans le détail le contenu du précis, principalement les dernières actualités fiscales et en particulier : l’introduction d’un prélèvement libératoire de 20 % sur les plus-values de cession directe ou indirecte de sociétés gabonaises ; l’obligation pour les entreprises gabonaises de précompter l’IRPP du personnel étranger mis à disposition par des sociétés étrangères dès lors que ce personnel reste plus de 6 mois au Gabon ; le rétablissement de l’exonération de l’indemnité représentative de l’avantage en nature logement (à hauteur de 250  000 F  CFA) ; la révision de la liste des opérations soumises aux taux réduits de TVA de 5  % et 10 % ; la reconnaissance juridique de la valeur probante des correspondances et de la signature électronique dans les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables. Un accent particulier a été porté sur l’instauration de la contribution foncière unique (CFU) qui remplace à compter du 1er janvier 2023 la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et la taxe forfaitaire d’habitation (TFH). L’instauration de la CFU aura pour mérite de simplifier l’imposition en synthétisant trois contributions en une et en baissant de façon significative l’imposition pour les contribuables-personnes physiques, concernant tant la base imposable que le taux d’imposition.

Toutes ces dispositions visent à permettre d’utiliser le levier fiscal pour favoriser le développement de la vie des affaires et instituer ainsi une meilleure justice fiscale tout en assurant des ressources budgétaires suffisantes. Instrument au cœur du développement d’un pays, l’impôt doit être connu et maîtrisé par tous les opérateurs économiques, qu’ils soient nationaux ou étrangers. C’est là toute l’ambition du Précis fiscal/Tax HandBook disponible non seulement au Gabon, mais aussi via les plateformes internet partout dans le monde (LGDJ, Amazon, FNAC, etc.).

« C’est un outil à l’attention des entreprises gabonaises et aussi des investisseurs étrangers. Ce précis a vocation de permettre une meilleure compréhension des obligations fiscales par les opérateurs économiques. À l’heure du Commonwealth, le fait que cet ouvrage soit bilingue permettra à tous les anglophones d’appréhender dans le détail la fiscalité gabonaise », s’est exprimé Nicolas Chevrinais, directeur général de FFA juridique et fiscal. « Cet ouvrage est également un trait d’union avec la direction générale des impôts avec laquelle nous entretenons un dialogue permanent. Cette démarche nous permet de répondre aux éventuelles interrogations que se posent les entreprises et les particuliers concernant la fiscalité », a-t-il ajouté.

Dès sa publication au journal officiel prévue courant janvier 2023, la loi de finances 2023 sera commentée par le Cabinet FFA pour ses clients et un article exhaustif sur la contribution foncière unique sera publié dans votre magazine les Échos de l’Éco de février 2023.